Entente relative aux modalités d’utilisation

La présente Entente relative aux modalités d’utilisation (« Entente ») constitue une entente de nature juridique entre vous et le Réseau canadien de l'arthrite (« RCA »), le propriétaire et l’exploitant du présent site Web (« site Web »). Cette Entente précise les modalités en vertu desquelles vous pouvez accéder au site Web et à tout le matériel écrit ou autre qui y est affiché ou rendu accessible et les utiliser, y compris, sans s’y limiter, les articles, les textes, les photographies, les images et les illustrations (« Contenu »). En accédant au site Web et en l'utilisant, vous acceptez d’être lié par les modalités de la présente Entente. Si vous n’acceptez pas ces modalités, vous ne devez ni accéder au site Web ni l'utiliser. Le RCA peut réviser la présente Entente en tout temps et ensuite la mettre à jour. En utilisant le site Web à la suite de l’affichage des modifications, vous indiquez que vous acceptez ces modalités révisées. Il est préconisé de visiter la présente page de façon périodique afin d’examiner l’Entente.

Stipulation d'exonération de garantie

Le site Web et son Contenu sont fournis « tels quels ». Bien que le RCA s’efforce de fournir des renseignements exacts, précis et opportuns, le RCA ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie, expresse ou implicite, quant au site Web et à son Contenu, y compris, sans s’y limiter, aucune déclaration ni garantie que (I) le site Web ou son Contenu sera exact, complet, actuel, fiable ou opportun, (II) le fonctionnement du site Web sera exempt d'interruptions ou d'erreurs, (III) les défauts ou les erreurs du site Web ou de son Contenu, qu'ils soient d’origine humaine ou informatique, seront corrigés, (IV) le site Web sera exempt de virus ou de composants nuisibles et (V) les communications qui passent par le site Web seront sécuritaires et ne seront pas interceptées.

Limitation de responsabilité

Sous réserve des lois applicables, le RCA, ses dirigeants, ses administrateurs, ses employés et les ayants droits respectifs ne peuvent en aucun cas être tenus responsables des dommages de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, de tout dommage direct, spécial, indirect, accessoire ou consécutif ou de toute autre perte subie en relation avec l’utilisation ou la mauvaise utilisation du site Web, quelle qu’en soit la cause et que ce soit dans le cadre d’un contrat (y compris une rupture importante), d'un délit civil (y compris la négligence) ou autrement. La limitation qui précède s'applique même si le RCA savait ou aurait dû être informé de la possibilité de tels dommages.

Propriété

Le Contenu est protégé par la législation sur les droits d’auteur et appartient au RCA, à ses concédants et aux parties accréditées en tant que fournisseurs du Contenu. À l’exception de ce qui est accordé dans la licence restreinte ci-dessous, toute utilisation du Contenu, y compris la modification, la transmission, la présentation, la distribution, la publication ou toute autre exploitation du site Web ou de son Contenu, en tout ou en partie, est interdite sans l’autorisation écrite expresse préalable du RCA.

Licence restreinte

Nonobstant ce qui précède et sous réserve des modalités de la présente Entente, le RCA vous accorde par la présente une licence restreinte, non transférable et non exclusive vous permettant d’accéder au site Web, de le consulter et de l’utiliser à des fins personnelles et non commerciales et de télécharger, de mettre en mémoire et d’imprimer un seul exemplaire des articles qui composent le Contenu à des fins personnelles et non commerciales, à condition que tous les droits d’auteur et autres avis inclus dans le Contenu y figurent. Si vous violez l’une des dispositions de la présente Entente, votre autorisation à utiliser ce Contenu est automatiquement annulée et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous auriez pu faire du Contenu.

Marques de commerce

Les noms, les mots, les titres, les phrases, les logos, les dessins, les graphiques, les icônes et les marques de commerce affichés dans le site Web peuvent constituer des marques de commerce déposées ou non appartenant au RCA ou à des tiers. Bien que certaines marques de commerce de tiers puissent être utilisées par le RCA en vertu d’une licence, l’affichage de marques de commerce de tiers sur le site Web ne devrait pas être interprété comme suggérant une relation ou une licence quelconque entre le RCA et le propriétaire de la marque de commerce ou suggérant que le RCA appuie les ouvrages, les services ou les affaires du propriétaire de ladite marque de commerce.

Liens

Le site Web peut contenir des liens aux sites Web de tiers. Ces liens sont fournis uniquement à titre de commodité et le RCA ne reconnaît aucunement le contenu des sites Web des tiers. Le RCA n’est aucunement responsable du contenu des sites Web des tiers et ne fait aucune déclaration ni ne donne aucune garantie de quelque nature que ce soit quant aux sites Web des tiers, y compris, sans s’y limiter, toute déclaration ou garantie (I) concernant la légalité, l’exactitude, la fiabilité, l’intégralité, l’opportunité ou la pertinence du contenu des sites Web des tiers, (ii) concernant la qualité marchande et la justesse pour une fin particulière de tout matériel, contenu, logiciel, bien ou service situé dans le site Web d’un tiers ou disponible par son entremise ou (iii) que le fonctionnement des sites Web des tiers sera exempt d’interruptions ou d’erreurs, que les défauts ou les erreurs des sites Web des tiers seront corrigés ou que les sites Web des tiers seront exempts de virus ou d’autres composants nuisibles. Bien que le RCA encourage les liens au site Web, le RCA ne veut pas être lié au site Web d’un tiers qui contient, affiche ou transmet des renseignements illégaux de quelque nature que ce soit, y compris, sans s’y limiter, tout contenu constituant ou encourageant une conduite qui constituerait une infraction pénale, entraînerait une responsabilité civile ou violerait autrement une loi ou un règlement local, étatique, provincial, national ou international qui pourrait nuire ou compromettre les activités, l'exploitation, la crédibilité ou l’intégrité du RCA ou qui contient, affiche ou transmet des renseignements, des logiciels ou du matériel qui viole ou enfreint les droits d’autrui, y compris du matériel qui constitue une atteinte au droit à la vie privée ou aux droits de divulgation, ou qui est protégé par des droits d’auteur, des marques de commerce ou d’autres droits de propriété. Le RCA se réserve le droit d’interdire ou de refuser d’accepter tout lien au site Web, y compris, sans s’y limiter, tout lien qui contient ou rend accessible un contenu ou des renseignements de la nature décrite ci-dessus, et ce, en tout temps. Vous acceptez d’enlever tout lien que vous pourriez avoir au site Web, si le RCA vous en fait la demande.

Lois applicables et compétence

En accédant au site Web ou en l'utilisant, vous acceptez que toutes les questions se rapportant à votre accès au site Web ou à votre utilisation du site Web ou de son Contenu soient régies par les lois de la province de l'Ontario et par les lois du Canada, sans égard aux principes de conflits des lois. Vous reconnaissez par la présente la compétence exclusive de la Cour fédérale du Canada et des tribunaux de la province de l'Ontario à l’égard de toutes les questions se rapportant au site Web.

Avis

Toute question ou commentaire relatif au site Web doit être acheminé par courriel à l’adresse can@arthritisnetwork.ca.

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